4 - Notre quatrième priorité, les enjeux sociaux et territoriaux, revêt à
mes yeux une importance particulière, parce qu'une société de
l'information solidaire n'a de sens que si elle permet l'accès de tous
aux technologies et aux réseaux d'information.
En dépit de la baisse du coût des matériels et des communications et d'une
croissance rapide du taux d'équipement, l'inégalité sociologique et
géographique dans l'accès aux réseaux d'information demeure une réalité.
Les mesures destinées à favoriser l'accès du public aux réseaux
d'information dans les services publics seront renforcées. Le
Gouvernement a ainsi décidé de généraliser l'accès gratuit à l'internet pour
les demandeurs d'emplois dans les 800 agences de l'ANPE.
Les enjeux sociaux des nouvelles technologies doivent être mieux
anticipés et mesurés. La société de l'information crée de nouveaux
emplois, de nouveaux métiers. Elle change aussi la manière de travailler.
Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un réseau d'expertise et
d'observation pour mesurer les effets de la société de l'information sur
l'emploi et l'évolution du travail et des compétences. Il associera les
partenaires sociaux et les professionnels et sera placé auprès du
Commissariat général du Plan. Il devra agréger toutes les données
statistiques nécessaires pour éclairer régulièrement le Gouvernement et les
acteurs sur l'évolution de l'emploi et des qualifications dans la société de
l'information.
L'enjeu territorial est déterminant. Le Gouvernement veut souligner le rôle
important des collectivités locales dans le développement de la société de
l'information en France. Elles se mobilisent pour encourager l'essor des
nouveaux services et améliorer l'équipement des services publics, en
particulier des écoles. Mais leur rôle peut aussi concerner la mise en place
de réseaux de communication à haut débit.
L'émergence de nouveaux réseaux concourt au développement des
télé-activités, à l'enrichissement des offres, à la compétitivité des
territoires et à l'emploi. Les collectivités locales doivent donc pouvoir,
en cas de carence des acteurs du marché, installer des infrastructures
modernes et les mettre à la disposition des opérateurs de
télécommunications.
Mais elles n'ont pas vocation à devenir elles-mêmes des opérateurs de
réseaux de télécommunication ouverts au public. Elles doivent respecter
les règles du droit de la concurrence, en évitant toute discrimination entre
les opérateurs, ce qui suppose une tarification transparente et assises sur
les coûts.
Le Gouvernement entend étudier rapidement les éventuelles modifications
à apporter aux textes en vigueur afin de donner la meilleure sécurité
juridique aux acteurs concernés. Il présentera ses conclusions
prochainement.
Le Gouvernement est sensible aux inquiétudes d'un certain nombre
d'internautes qui craignent que le coût d'accès par le réseau téléphonique
ne freine le développement de l'internet en France.
Il convient de veiller à concilier la baisse des prix, souhaitable, et le respect
de la concurrence, nécessaire pour préserver la liberté de choix des
consommateurs.
Le Gouvernement a saisi il y a un mois l'autorité de régulation des
télécommunications en ce sens. Il se félicite que celle-ci organise dès la fin
du mois de janvier une large concertation avec les opérateurs, les
fournisseurs d'accès et les associations, afin de trouver une solution dans
l'intérêt de tous.
J'attends que cette concertation permette d'aboutir prochainement à
des nouvelles propositions tarifaires plus favorables aux internautes.
Voilà, présentées dans les grandes lignes, les nombreuses décisions que
le Gouvernement a prises aujourd'hui. Ses quatre priorités, vous le
comprenez, représentent un programme de travail considérable.
D'autres rendez-vous ponctueront cette année. Parmi eux, je citerai pour le
premier trimestre :
- les assises du commerce électronique le 4 février, organisées par
Dominique STRAUSS-KAHN ;
- et la Fête de l'internet, qui se déroulera du 19 au 21 mars et à laquelle le
Gouvernement a apporté son soutien dès l'origine. A la suite d'une
proposition que nous avons faite à la Commission européenne, la Fête
s'étendra d'ailleurs cette année à l'Europe. A la suite d'une lettre de
Catherine TRAUTMANN au Président Jacques SANTER.
Mesdames et messieurs, la France est désormais résolument engagée dans
la société de l'information. Notre pays dispose de nombreux atouts pour
réussir définitivement son passage à cette forme de modernité. En 16 mois,
beaucoup a déjà été fait ou entrepris en ce sens.
Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement continue à y travailler
activement.